Art. 3
Liste des adresses électroniques
En vigueur depuis le 3 juin 2014
Article 3
Liste des adresses électroniques
Chaque autorité compétente communique à l'AEMF les adresses électroniques pertinentes pour la notification des informations prudentielles.
L'AEMF porte à la connaissance de toutes les autorités compétentes la liste des adresses électroniques pertinentes, y compris l'adresse électronique de l'AEMF.
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