REGOLAMENTO·n° 593·3 juin 2014

Regolamento (UE) 2014/593

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 593/2014 DE LA COMMISSION - du 3 juin 2014 - fixant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne la forme de la notification en vertu de l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 345/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 juin 2014 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Contenu de la notification Art. 2.tit_1Contenu de la notification Art. 3Liste des adresses électroniques Art. 3.tit_1Liste des adresses électroniques Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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