Art. 7

Valeurs de référence

En vigueur depuis le 7 juil. 2014
Article 7 Valeurs de référence Les valeurs de référence visées dans l'annexe I, partie 3, point 2, de la directive 2009/125/CE qui sont à appliquer aux unités de ventilation, sont exposées à l'annexe VII du présent règlement.
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