Art. 8
Réexamen
En vigueur depuis le 7 juil. 2014
Article 8
Réexamen
La Commission étudie la nécessité de fixer des exigences sur les taux de fuites à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de cette évaluation au forum de consultation au plus tard le 1er janvier 2017.
La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen au forum de consultation au plus tard le 1er janvier 2020.
Le réexamen porte notamment sur l'évaluation des éléments suivants:
a)
l'extension éventuelle du champ d'application du présent règlement aux unités de ventilation simple flux dont la puissance électrique absorbée est inférieure à 30 W et aux unités de ventilation double flux dont la puissance électrique absorbée totale des ventilateurs est inférieure à 30 W par flux d'air;
b)
les tolérances de vérification fixées à l'annexe VI;
c)
l'opportunité de tenir compte de l'incidence des filtres à faible consommation d'énergie sur l'efficacité énergétique;
d)
la nécessité de créer un niveau supplémentaire avec des exigences d'écoconception renforcées.
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