REGOLAMENTO·n° 1253·7 juillet 2014

Regolamento (UE) 2014/1253

RÈGLEMENT (UE) N o 1253/2014 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2014 - portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 juillet 2014 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences d'écoconception Art. 3.tit_1Exigences d'écoconception Art. 4Exigences d'information Art. 4.tit_1Exigences d'information Art. 5Évaluation de conformité Art. 5.tit_1Évaluation de conformité Art. 6Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 6.tit_1Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 7Valeurs de référence Art. 7.tit_1Valeurs de référence Art. 8Réexamen Art. 8.tit_1Réexamen Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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