Art. 1
Mention du soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
En vigueur depuis le 11 juil. 2014
Article premier
Mention du soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
Il incombe à l'État membre ou à l'autorité de gestion de veiller à ce que toutes les mesures d'information et de publicité visant les bénéficiaires, les bénéficiaires potentiels et le public mentionnent le soutien apporté à l'opération considérée par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, par la présence des éléments suivants:
a)
l'emblème de l'Union conformément à l'article 2, assorti d'une référence à l'Union européenne conformément à l'article 3;
b)
une référence au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, ou, dans le cas d'une opération financée par plusieurs Fonds, une référence aux Fonds structurels et d'investissement européens, conformément à l'article 4.
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