REGOLAMENTO·n° 763·11 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/763
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 763/2014 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2014 - fixant les modalités d'application du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en ce qui concerne les caractéristiques techniques des mesures d'information et de publicité et les instructions relatives à la création de l'emblème de l'Union
En vigueur depuis le 11 juillet 2014 9 articles 1 version historisée
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Art. 1Mention du soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêcheArt. 1.tit_1Mention du soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêcheArt. 2Emblème de l'UnionArt. 2.tit_1Emblème de l'UnionArt. 3Référence à l'Union européenneArt. 3.tit_1Référence à l'Union européenneArt. 4Référence au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêcheArt. 4.tit_1Référence au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêcheArt. 5