Art. 4
Contenu de l'évaluation ex ante
En vigueur depuis le 14 juil. 2014
Article 4
Contenu de l'évaluation ex ante
L'évaluation ex ante visée à l'article 55 du règlement (UE) no 1303/2013 est jointe au programme opérationnel sous la forme d'un rapport qui contient les éléments suivants:
a)
un résumé en anglais;
b)
un résumé dans la ou les langues de l'État membre concerné;
c)
les éléments spécifiques établis à l'annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
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