Art. 5
Exigences minimales applicables au plan d'évaluation
En vigueur depuis le 14 juil. 2014
Article 5
Exigences minimales applicables au plan d'évaluation
Les exigences minimales applicables au plan d'évaluation prévu à l'article 56 du règlement (UE) no 1303/2013 sont fixées au point 10 de l'annexe I du présent règlement.
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