Art. 2

Abrogation

En vigueur depuis le 22 juil. 2014
Article 2 Abrogation Le règlement délégué (UE) no 154/2013 est abrogé avec effet au 1er janvier 2014. Par dérogation au règlement délégué (UE) no 1421/2013, l'abrogation prend effet le 23 février 2014 en ce qui concerne l'Azerbaïdjan et l'Iran.
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