REGOLAMENTO·n° 1015·22 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/1015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1015/2014 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2014 - modifiant les annexes II et III du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées, et abrogeant le règlement délégué (UE) no 154/2013 de la Commission
En vigueur depuis le 22 juillet 2014 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible