Art. 2
Modèle pour la communication des informations sur les instruments financiers
En vigueur depuis le 28 juil. 2014
Article 2
Modèle pour la communication des informations sur les instruments financiers
[Article 46, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013]
En ce qui concerne le rapport spécifique visé à l'article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013, les autorités de gestion utilisent le modèle prévu à l'annexe I du présent règlement.
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