REGOLAMENTO·n° 821·28 juillet 2014

Regolamento (UE) 2014/821

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 821/2014 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2014 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données

En vigueur depuis le 28 juillet 2014 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1MODALITÉS DU TRANSFERT ET DE LA GESTION DES CONTRIBUTIONS DES PROGRAMMES ET DE LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES ACTIONS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION POUR LES OPÉRATIONS ET INSTRUCTIONS RELATIVES À LA CRÉATION DE L'EMBLÈME DE L'UNION ET À LA DÉFINITION DES COLORIS NORMALISÉS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1SYSTÈME D'ENREGISTREMENT ET DE STOCKAGE DES DONNÉES

Art. 1Transfert et gestion des contributions des programmes Art. 1.tit_1Transfert et gestion des contributions des programmes Art. 2Modèle pour la communication des informations sur les instruments financiers Art. 2.tit_1Modèle pour la communication des informations sur les instruments financiers Art. 3Instructions relatives à la création de l'emblème et définition des coloris normalisés Art. 3.tit_1Instructions relatives à la création de l'emblème et définition des coloris normalisés Art. 4Caractéristiques techniques pour l'affichage de l'emblème de l'Union et la mention des Fonds qui soutiennent l'opération Art. 4.tit_1Caractéristiques techniques pour l'affichage de l'emblème de l'Union et la mention des Fonds qui soutiennent l'opération Art. 5Caractéristiques techniques des plaques permanentes et des panneaux d'affichage temporaires ou permanents Art. 5.tit_1Caractéristiques techniques des plaques permanentes et des panneaux d'affichage temporaires ou permanents Art. 6Dispositions générales Art. 6.tit_1Dispositions générales Art. 7Protection et conservation des données et des documents et préservation de leur intégrité Art. 7.tit_1Protection et conservation des données et des documents et préservation de leur intégrité Art. 8Interopérabilité Art. 8.tit_1Interopérabilité Art. 9Fonctions de recherche et d'établissement de rapports Art. 9.tit_1Fonctions de recherche et d'établissement de rapports Art. 10Documentation relative au système Art. 10.tit_1Documentation relative au système Art. 11Sécurité des échanges d'information Art. 11.tit_1Sécurité des échanges d'information Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur

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