Art. 4
Caractéristiques techniques pour l'affichage de l'emblème de l'Union et la mention des Fonds qui soutiennent l'opération
En vigueur depuis le 28 juil. 2014
Article 4
Caractéristiques techniques pour l'affichage de l'emblème de l'Union et la mention des Fonds qui soutiennent l'opération
1. L'emblème de l'Union visé à la section 2.2, paragraphe 1, point a), de l'annexe XII du règlement (UE) no 1303/2013 est affiché en couleurs sur les sites web. Dans les autres médias, la couleur est utilisée chaque fois que cela est possible et une version monochrome ne peut être utilisée que dans des cas justifiés.
2. L'emblème de l'Union est toujours clairement visible et placé bien en évidence. Son emplacement et sa taille sont adaptés à la taille du matériel ou du document utilisé. L'obligation de mentionner le Fonds ne s'applique pas aux petits objets promotionnels.
3. Lorsque l'emblème et la mention de l'Union et du Fonds concerné sont affichés sur un site internet:
a)
l'emblème et la mention de l'Union sont visibles dès l'arrivée sur le site dans la zone d'affichage d'un dispositif numérique, sans que l'utilisateur doive faire défiler la page;
b)
la référence au Fonds concerné doit apparaître sur le même site internet.
4. Le terme «Union européenne» figure toujours en toutes lettres. Le nom d'un instrument financier inclut une référence au fait qu'il bénéficie du soutien des Fonds ESI. La police de caractères à utiliser avec l'emblème de l'Union peut être l'une des suivantes: Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana, Ubuntu. L'italique, le soulignement et les effets ne peuvent pas être utilisés. La position du texte par rapport à l'emblème de l'Union n'interfère en aucune façon avec l'emblème de l'Union. La taille des caractères utilisée est proportionnée à la taille de l'emblème. La couleur de la police de caractère est Reflex Blue, noir ou blanc selon la couleur du fond.
5. Si d'autres logos sont affichés en plus de l'emblème de l'Union, celui-ci a au moins la même taille, en hauteur ou en largeur, que le plus grand des autres logos.
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