Art. 9
Fonctions de recherche et d'établissement de rapports
En vigueur depuis le 28 juil. 2014
Article 9
Fonctions de recherche et d'établissement de rapports
Le système inclut:
a)
des outils de recherche adaptés permettant de retrouver facilement des documents, des données et leurs métadonnées;
b)
une fonction d'établissement de rapports permettant de générer des rapports sur la base de critères prédéfinis, notamment en ce qui concerne les données visées par le règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission (4);
c)
une possibilité d'enregistrer, d'exporter ou d'imprimer les rapports visés au point b) ou un lien vers une application externe offrant cette possibilité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:821:oj#art-9