Art. 2
En vigueur depuis le 15 sept. 2014
Article 2
Le droit est perçu sur les importations dans l'Union, enregistrées conformément à l'article 2 du règlement d'exécution (UE) no 1356/2013 ainsi qu'à l'article 13, paragraphe 3, et à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009, de tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l'exclusion des disques en fibre de verre, relevant actuellement du code NC ex 7019 40 00 (codes TARIC 7019 40 00 11, 7019 40 00 21 et 7019 40 00 50) et originaires de la République populaire de Chine.
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