REGOLAMENTO·n° 976·15 septembre 2014
Regolamento (UE) 2014/976
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 976/2014 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2014 - portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) no 791/2011 sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte légèrement modifiés également originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 15 septembre 2014 4 articles 1 version historisée
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