Art. 29

Prescriptions relatives aux informations, aux avertissements et aux marquages

En vigueur depuis le 19 sept. 2014
Article 29 Prescriptions relatives aux informations, aux avertissements et aux marquages Les procédures d’essai et les prescriptions relatives aux informations, aux avertissements et aux marquages, y compris les aspects relatifs aux signaux d’avertissement concernant le freinage ainsi qu’à l’utilisation et à l’entretien du véhicule, pour les véhicules des catégories T, C, R et S, visées à l’article 18, paragraphe 2, point s), du règlement (UE) no 167/2013, sont appliquées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XXVI du présent règlement.
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