REGOLAMENTO·n° 1322·19 septembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1322

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1322/2014 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2014 - complétant et modifiant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 septembre 2014 74 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONSTRUCTION DES VÉHICULES ET PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA RÉCEPTION PAR TYPE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX SERVICES TECHNIQUES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE DE VÉHICULES, SYSTÈMES, COMPOSANTS OU ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Obligations générales des constructeurs concernant la construction des véhicules Art. 3.tit_1Obligations générales des constructeurs concernant la construction des véhicules Art. 4Application des règlements de la CEE-ONU Art. 4.tit_1Application des règlements de la CEE-ONU Art. 5Reconnaissance des rapports d’essais publiés sur la base des codes de l’OCDE aux fins de la réception UE par type Art. 5.tit_1Reconnaissance des rapports d’essais publiés sur la base des codes de l’OCDE aux fins de la réception UE par type Art. 6Modalités des procédures de réception par type, y compris les prescriptions relatives aux essais virtuels Art. 6.tit_1Modalités des procédures de réception par type, y compris les prescriptions relatives aux essais virtuels Art. 7Modalités en matière de conformité de la production Art. 7.tit_1Modalités en matière de conformité de la production Art. 8Prescriptions relatives à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien Art. 8.tit_1Prescriptions relatives à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien Art. 9Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement (essais dynamiques)Art. 9.tit_1Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement (essais dynamiques)Art. 10Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement (tracteurs à chenilles)Art. 10.tit_1Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement (tracteurs à chenilles)Art. 11Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement (essais statiques)Art. 11.tit_1Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement (essais statiques)Art. 12Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement montées à l’avant des tracteurs à voie étroite Art. 12.tit_1Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement montées à l’avant des tracteurs à voie étroite Art. 13Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement montées à l’arrière des tracteurs à voie étroite Art. 13.tit_1Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement montées à l’arrière des tracteurs à voie étroite Art. 14Prescriptions relatives aux structures de protection contre la chute d’objets Art. 14.tit_1Prescriptions relatives aux structures de protection contre la chute d’objets Art. 15Prescriptions relatives aux sièges de passagers Art. 15.tit_1Prescriptions relatives aux sièges de passagers Art. 16Prescriptions relatives à l’exposition sonore du conducteur Art. 16.tit_1Prescriptions relatives à l’exposition sonore du conducteur Art. 17Prescriptions relatives au siège du conducteur Art. 17.tit_1Prescriptions relatives au siège du conducteur Art. 18Prescriptions relatives à l’espace de manœuvre et à l’accès au poste de conduite Art. 18.tit_1Prescriptions relatives à l’espace de manœuvre et à l’accès au poste de conduite Art. 19Prescriptions relatives aux prises de force Art. 19.tit_1Prescriptions relatives aux prises de force Art. 20Prescriptions relatives à la protection des éléments moteurs Art. 20.tit_1Prescriptions relatives à la protection des éléments moteurs Art. 21Prescriptions relatives aux ancrages de ceinture de sécurité Art. 21.tit_1Prescriptions relatives aux ancrages de ceinture de sécurité Art. 22Prescriptions relatives aux ceintures de sécurité Art. 22.tit_1Prescriptions relatives aux ceintures de sécurité Art. 23Prescriptions relatives à la protection contre la pénétration d’objets Art. 23.tit_1Prescriptions relatives à la protection contre la pénétration d’objets Art. 24Prescriptions relatives aux systèmes d’échappement Art. 24.tit_1Prescriptions relatives aux systèmes d’échappement Art. 25Prescriptions relatives au manuel d’utilisation Art. 25.tit_1Prescriptions relatives au manuel d’utilisation Art. 26Prescriptions relatives aux dispositifs de commande, notamment à la sécurité et à la fiabilité des systèmes de contrôle et des dispositifs d’arrêt d’urgence et automatique Art. 26.tit_1Prescriptions relatives aux dispositifs de commande, notamment à la sécurité et à la fiabilité des systèmes de contrôle et des dispositifs d’arrêt d’urgence et automatique Art. 27Prescriptions relatives à la protection contre les autres risques mécaniques Art. 27.tit_1Prescriptions relatives à la protection contre les autres risques mécaniques Art. 28Prescriptions relatives aux protecteurs et aux dispositifs de protection Art. 28.tit_1Prescriptions relatives aux protecteurs et aux dispositifs de protection Art. 29Prescriptions relatives aux informations, aux avertissements et aux marquages Art. 29.tit_1Prescriptions relatives aux informations, aux avertissements et aux marquages Art. 30Prescriptions relatives aux matériaux et aux produits Art. 30.tit_1Prescriptions relatives aux matériaux et aux produits Art. 31Prescriptions relatives aux batteries Art. 31.tit_1Prescriptions relatives aux batteries Art. 32Prescriptions relatives à la protection contre les substances dangereuses Art. 32.tit_1Prescriptions relatives à la protection contre les substances dangereuses Art. 33Normes de performance et évaluation des services techniques Art. 33.tit_1Normes de performance et évaluation des services techniques Art. 34Autorisation des essais en interne Art. 34.tit_1Autorisation des essais en interne Art. 35Réception nationale par type de véhicules, systèmes, composants ou entités techniques distinctes Art. 35.tit_1Réception nationale par type de véhicules, systèmes, composants ou entités techniques distinctes Art. 36Modifications de l’annexe I du règlement (UE) no 167/2013 Art. 36.tit_1Modifications de l’annexe I du règlement (UE) no 167/2013 Art. 37Entrée en vigueur et application Art. 37.tit_1Entrée en vigueur et application

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