Art. 10
Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement (tracteurs à chenilles)
En vigueur depuis le 19 sept. 2014
Article 10
Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement (tracteurs à chenilles)
Les procédures d’essai et les prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement en ce qui concerne les tracteurs à chenilles des catégories C1, C2, C4.2 et C4.3, visées à l’article 18, paragraphe 2, point a) du règlement (UE) no 167/2013, sont appliquées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe VII du présent règlement.
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