Art. 12
Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement montées à l’avant des tracteurs à voie étroite
En vigueur depuis le 19 sept. 2014
Article 12
Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement montées à l’avant des tracteurs à voie étroite
Les procédures d’essai et les prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement montées à l’avant des tracteurs à voie étroite des catégories T2, T3 et T4.3, visées à l’article 18, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 167/2013, sont appliquées et vérifiées conformément à l’annexe IX du présent règlement.
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