Art. 13
Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement montées à l’arrière des tracteurs à voie étroite
En vigueur depuis le 19 sept. 2014
Article 13
Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement montées à l’arrière des tracteurs à voie étroite
Les procédures d’essai et les prescriptions relatives aux structures de protection montées à l’arrière des tracteurs à voie étroite des catégories T2/C2, T3/C3 et T4.3/C4.3, visées à l’article 18, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 167/2013, sont appliquées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe X du présent règlement.
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