Art. 15

Prescriptions relatives aux sièges de passagers

En vigueur depuis le 19 sept. 2014

Article 15 Prescriptions relatives aux sièges de passagers Les procédures d’essai et les prescriptions relatives aux sièges de passagers pour les véhicules des catégories T et C, visées à l’article 18, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 167/2013, sont appliquées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XII du présent règlement.

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