Art. 17
Prescriptions relatives au siège du conducteur
En vigueur depuis le 19 sept. 2014
Article 17
Prescriptions relatives au siège du conducteur
Les procédures d’essai et les prescriptions relatives au siège du conducteur pour les véhicules des catégories T et C, visées à l’article 18, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) no 167/2013, sont appliquées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XIV du présent règlement.
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