Art. 16
Prescriptions relatives à l’exposition sonore du conducteur
En vigueur depuis le 19 sept. 2014
Article 16
Prescriptions relatives à l’exposition sonore du conducteur
Les procédures d’essai et les prescriptions relatives à l’exposition sonore du conducteur pour les véhicules des catégories T et C, visées à l’article 18, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 167/2013, sont appliquées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XIII du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2014:1322:oj#art-16