Art. 14
Prescriptions relatives aux structures de protection contre la chute d’objets
En vigueur depuis le 19 sept. 2014
Article 14
Prescriptions relatives aux structures de protection contre la chute d’objets
Les procédures d’essai et les prescriptions relatives aux structures de protection contre la chute d’objets pour les véhicules des catégories T et C, visées à l’article 18, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 167/2013, sont appliquées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XI du présent règlement.
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