Art. 19
Prescriptions relatives aux prises de force
En vigueur depuis le 19 sept. 2014
Article 19
Prescriptions relatives aux prises de force
Les procédures d’essai et les prescriptions relatives aux prises de force pour les véhicules des catégories T et C, visées à l’article 18, paragraphe 2, point g), du règlement (UE) no 167/2013, sont appliquées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XVI du présent règlement.
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