Art. 21
Prescriptions relatives aux ancrages de ceinture de sécurité
En vigueur depuis le 19 sept. 2014
Article 21
Prescriptions relatives aux ancrages de ceinture de sécurité
Les procédures d’essai et les prescriptions relatives aux ancrages de ceinture de sécurité pour les véhicules des catégories T et C, visées à l’article 18, paragraphe 2, point i), du règlement (UE) no 167/2013, sont appliquées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XVIII du présent règlement.
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