Art. 23
Prescriptions relatives à la protection contre la pénétration d’objets
En vigueur depuis le 19 sept. 2014
Article 23
Prescriptions relatives à la protection contre la pénétration d’objets
Les procédures d’essai et les prescriptions relatives à la protection contre la pénétration d’objets pour les véhicules des catégories T et C, visées à l’article 18, paragraphe 2, point k), du règlement (UE) no 167/2013, sont appliquées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XX du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2014:1322:oj#art-23