Art. 25

Prescriptions relatives au manuel d’utilisation

En vigueur depuis le 19 sept. 2014
Article 25 Prescriptions relatives au manuel d’utilisation Les prescriptions relatives au manuel d’utilisation, y compris les aspects relatifs à la protection contre les substances dangereuses ainsi qu’à l’utilisation et à l’entretien du véhicule, pour les véhicules des catégories T, C, R et S, visées à l’article 18, paragraphe 2, points l), n) et q), du règlement (UE) no 167/2013, sont énoncées dans l’annexe XXII du présent règlement.
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