Art. 26

Prescriptions relatives aux dispositifs de commande, notamment à la sécurité et à la fiabilité des systèmes de contrôle et des dispositifs d’arrêt d’urgence et automatique

En vigueur depuis le 19 sept. 2014
Article 26 Prescriptions relatives aux dispositifs de commande, notamment à la sécurité et à la fiabilité des systèmes de contrôle et des dispositifs d’arrêt d’urgence et automatique Les procédures d’essai et les prescriptions relatives aux dispositifs de commande, notamment à la sécurité et à la fiabilité des systèmes de contrôle et des dispositifs d’arrêt d’urgence et automatique pour les véhicules des catégories T et C, visées à l’article 18, paragraphe 2, point o), du règlement (UE) no 167/2013, sont appliquées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XXIII du présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2014:1322:oj#art-26

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil