Art. 28
Prescriptions relatives aux protecteurs et aux dispositifs de protection
En vigueur depuis le 19 sept. 2014
Article 28
Prescriptions relatives aux protecteurs et aux dispositifs de protection
Les procédures d’essai et les prescriptions relatives aux protecteurs et aux dispositifs de protection pour les véhicules des catégories T, C, R et S, visées à l’article 18, paragraphe 2, point r), du règlement (UE) no 167/2013, sont appliquées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XXV du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2014:1322:oj#art-28