Art. 22

Prescriptions relatives aux ceintures de sécurité

En vigueur depuis le 19 sept. 2014

Article 22 Prescriptions relatives aux ceintures de sécurité Les procédures d’essai et les prescriptions relatives aux ceintures de sécurité pour les véhicules des catégories T et C, visées à l’article 18, paragraphe 2, point j), du règlement (UE) no 167/2013, sont appliquées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XIX du présent règlement.

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