Art. 20
Prescriptions relatives à la protection des éléments moteurs
En vigueur depuis le 19 sept. 2014
Article 20
Prescriptions relatives à la protection des éléments moteurs
Les procédures d’essai et les prescriptions relatives à la protection des éléments moteurs pour les véhicules des catégories T et C, visées à l’article 18, paragraphe 2, point h), du règlement (UE) no 167/2013, sont appliquées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XVII du présent règlement.
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