Art. 9
Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement (essais dynamiques)
En vigueur depuis le 19 sept. 2014
Article 9
Prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement (essais dynamiques)
Les procédures d’essai et les prescriptions relatives aux structures de protection contre le renversement en ce qui concerne les essais dynamiques des véhicules des catégories T1, T4.2 et T4.3, visées à l’article 18, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 167/2013, sont appliquées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe VI du présent règlement.
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