Art. 8
Prescriptions relatives à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien
En vigueur depuis le 19 sept. 2014
Article 8
Prescriptions relatives à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien
Les prescriptions relatives à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien, visées à l’article 53, paragraphe 12, du règlement (UE) no 167/2013, sont énoncées dans l’annexe V du présent règlement.
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