Art. 6
Modalités des procédures de réception par type, y compris les prescriptions relatives aux essais virtuels
En vigueur depuis le 19 sept. 2014
Article 6
Modalités des procédures de réception par type, y compris les prescriptions relatives aux essais virtuels
Les modalités des procédures de réception par type, visées à l’article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) no 167/2013, et les prescriptions relatives aux essais virtuels, visées à l’article 27, paragraphe 6, dudit règlement, sont énoncées dans l’annexe III du présent règlement.
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