Art. 32
Prescriptions relatives à la protection contre les substances dangereuses
En vigueur depuis le 19 sept. 2014
Article 32
Prescriptions relatives à la protection contre les substances dangereuses
Les procédures d’essai et les prescriptions relatives à la protection contre les substances dangereuses pour les véhicules des catégories T et C, visées à l’article 18, paragraphe 2, point l), du règlement (UE) no 167/2013, sont appliquées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XXIX du présent règlement.
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