Art. 36
Modifications de l’annexe I du règlement (UE) no 167/2013
En vigueur depuis le 19 sept. 2014
Article 36
Modifications de l’annexe I du règlement (UE) no 167/2013
L’annexe I du règlement (UE) no 167/2013 est modifiée comme suit:
1)
à la ligne no 39, les entrées correspondant aux catégories de véhicules Ca et Cb sont remplacées par «X»;
2)
à la ligne no 41, les entrées correspondant aux catégories de véhicules T2a et T2b sont remplacées par «X»;
3)
à la ligne no 43, les entrées correspondant aux catégories de véhicules Ca et Cb sont remplacées par «X»;
4)
à la ligne no 44, les entrées correspondant aux catégories de véhicules Ca et Cb sont remplacées par «X».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Proeli:reg_del:2014:1322:oj#art-36