Art. 1

En vigueur depuis le 10 oct. 2014

Article premier L'Union participe au financement des mesures à concurrence de 50 % des dépenses supportées par l'Italie pour soutenir les marchés des œufs et de la viande de volaille, gravement touchés par l'apparition du foyer d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7, décelée et notifiée par l'Italie entre le 14 août et le 5 septembre 2013 et pour laquelle des mesures restrictives de l'Union et nationales étaient applicables jusqu'au 30 juin 2014. Seuls sont admissibles au cofinancement de l'Union les montants versés par l'Italie aux bénéficiaires avant le 30 septembre 2015. Le niveau maximal du cofinancement de l'Union s'établit comme suit: a) pour la destruction d'œufs à couver du code NC 0407 11 00 , un montant forfaitaire de 0,13824 EUR par œuf à couver de poules pondeuses, pour un maximum de 38 016 pièces; b) pour la transformation d'œufs à couver du code NC 0407 11 00 , un montant forfaitaire de 0,1106 EUR par œuf à couver, pour un maximum de 4 687 600 œufs à couver de pondeuses et un maximum de 28 450 œufs à couver de poulets de chair; c) pour la transformation d'œufs en coquilles destinés à la consommation humaine du code NC 0407 11 00 , un montant forfaitaire de 0,0136 EUR par œuf, pour un maximum de 1 703 520 œufs; d) pour la réduction de l'incubation d'œufs à couver de pondeuses, un montant forfaitaire de 0,01672 EUR par œuf à couver du code NC 0407 11 00 , pour un maximum de 549 720 œufs; e) pour l'abattage et l'élimination de poussins relevant du code NC 0105 , un montant forfaitaire de: i) 0,140959 EUR par poussin de poulet de chair pour un maximum de 171 920 animaux; ii) 0,162354 EUR par poussin de coq pour un maximum de 436 247 animaux; iii) 0,248 EUR par poussin de pondeuse pour un maximum de 62 800 animaux; iv) 0,780307 EUR par poussin de dinde pour un maximum de 40 500 animaux; f) pour l'abattage précoce des cheptels de poulets de chair, des cheptels reproducteurs de poulets de chair, des cheptels parentaux de dindes et des cheptels grand-parentaux de poulets de chair, un montant forfaitaire de: i) 0,86 EUR par poulet de chair pour un maximum de 19 200 animaux; ii) 2,94912 EUR par poulet de chair de reproduction pour un maximum de 14 500 animaux; iii) 2,94912 EUR par grand-parent de poulet de chair pour un maximum de 4 485 animaux; iv) 13,824 EUR par dinde de multiplication pour un maximum de 19 004 animaux; g) pour la baisse provisoire de la production due aux mesures de biosécurité, un montant forfaitaire de: i) 0,423936 EUR par m2 et par semaine pour les poulets de chair, pour une surface maximale de 286 597 m2 et une somme maximale de 521 040,69 EUR; ii) 0,3779 EUR par m2 et par semaine pour les dindes, pour une surface maximale de 271 759 m2 et une somme maximale de 603 604,35 EUR; iii) 0,12 EUR par m2 et par semaine pour les poulettes destinées à la ponte et élevées au sol, pour une surface maximale de 438 930 m2 et une somme maximale de 310 937,64 EUR; iv) 0,096 EUR par m2 et par semaine pour les poulettes élevées en cage, pour une surface maximale de 370 000 m2 et un montant maximal de 355 200 EUR; v) 0,3779 EUR par m2 et par semaine pour les pintades, pour une surface maximale de 2 440 m2 et une somme maximale de 5 161,20 EUR; vi) 0,5714 EUR par m2 et par semaine pour les canards, pour une surface maximale de 570 m2 et une somme maximale de 2 605,55 EUR; vii) 0,3041 EUR par m2 et par semaine pour les pondeuses, pour une surface maximale de 7 000 m2 et une somme maximale de 17 031,17 EUR; viii) 0,04 EUR par poussin destiné à la ponte et élevé au sol, par semaine, pour un maximum de 326 450 animaux et une somme maximale de 81 743,18 EUR; ix) 0,032 EUR par poussin destiné à la ponte et élevé en cage, par semaine, pour un maximum de 100 000 animaux et une somme maximale de 14 176 EUR; x) 0,092 EUR par pondeuse élevée en cage, par semaine, pour un maximum de 649 440 animaux et une somme maximale de 2 415 631,05 EUR; xi) 0,116 EUR par pondeuse élevée au sol, par semaine, pour un maximum de 1 067 300 animaux et une somme maximale de 3 219 212,86 EUR; xii) 0,124 EUR par pondeuse en libre parcours, par semaine, pour un maximum de 59 160 animaux et une somme maximale de 13 644,66 EUR; xiii) 0,144 EUR par pondeuse issue de l'élevage biologique, par semaine, pour un maximum de 124 500 animaux et une somme maximale de 167 924,16 EUR.

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