REGOLAMENTO·n° 1071·10 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1071
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1071/2014 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2014 - sur des mesures de soutien exceptionnelles pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie
En vigueur depuis le 10 octobre 2014 5 articles 1 version historisée
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