Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 20 oct. 2014
Article premier
Objet
Le présent règlement précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, pour la mer Baltique, telle que définie à l'article 4, paragraphe 2, point b), dudit règlement:
a)
à compter du 1er janvier 2015, en ce qui concerne les pêcheries ciblant le hareng, le sprat, le saumon et le cabillaud;
b)
à compter du 1er janvier 2017, en ce qui concerne la plie capturée dans toutes les pêcheries.
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Proeli:reg_del:2014:1396:oj#art-1