Art. 2
Exemption liée à la capacité de survie
En vigueur depuis le 20 oct. 2014
Article 2
Exemption liée à la capacité de survie
Par dérogation à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, l'obligation de débarquement ne s'applique ni au cabillaud ni au saumon capturés à l'aide de filets pièges, de nasses, de casiers ou de verveux. Ces captures de cabillaud et de saumon peuvent être remises à l'eau.
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