REGOLAMENTO·n° 1396·20 octobre 2014

Regolamento (UE) 2014/1396

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1396/2014 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2014 - établissant un plan de rejets pour la mer Baltique

En vigueur depuis le 20 octobre 2014 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Exemption liée à la capacité de survie Art. 2.tit_1Exemption liée à la capacité de survie Art. 3Taille minimale de référence de conservation Art. 3.tit_1Taille minimale de référence de conservation Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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