Art. 1
En vigueur depuis le 18 nov. 2014
Article premier
Le règlement d'exécution (UE) no 215/2014 est modifié comme suit:
1)
à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant:
«c)
des informations communiquées par les États membres sur les enveloppes financières et les dépenses par mesures dans les rapports annuels de mise en œuvre, conformément à l'article 50, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) no 1303/2013 et à l'article 114, paragraphe 2, du règlement (UE) no 508/2014;
d)
les informations et les données fournies par les États membres sur les opérations sélectionnées pour le financement conformément à l'article 97, paragraphe 1, point a), et à l'article 107, paragraphe 3, du règlement (UE) no 508/2014.»
;
2)
l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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