REGOLAMENTO·1232·18 novembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1232

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1232/2014 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 215/2014 de la Commission afin d'adapter les références au règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil y figurant, et rectifiant le règlement d'exécution (UE) no 215/2014

En vigueur depuis le 18 novembre 2014 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil