REGOLAMENTO·n° 1232·18 novembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1232
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1232/2014 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 215/2014 de la Commission afin d'adapter les références au règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil y figurant, et rectifiant le règlement d'exécution (UE) no 215/2014
En vigueur depuis le 18 novembre 2014 3 articles 1 version historisée
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