Art. 11
Abrogation
En vigueur depuis le 18 nov. 2014
Article 11
Abrogation
La décision 2008/164/CE est abrogée avec effet au 1er janvier 2015.
Elle continue toutefois à s'appliquer:
a)
aux sous-systèmes autorisés conformément à ladite décision;
b)
aux projets de création, de renouvellement ou de réaménagement de sous-systèmes qui, à la date de publication du présent règlement, se trouvent à un stade avancé de développement ou font l'objet d'un contrat en cours;
c)
aux projets de nouveau matériel roulant d'une conception existante, comme indiqué au point 7.1.2 de l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
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