REGOLAMENTO·n° 1300·18 novembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1300
RÈGLEMENT (UE) N o 1300/2014 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2014 - sur les spécifications techniques d'interopérabilité relatives à l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 novembre 2014 24 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d'applicationArt. 2.tit_1Champ d'applicationArt. 3Évaluation de la conformitéArt. 3.tit_1Évaluation de la conformitéArt. 4Cas spécifiquesArt. 4.tit_1Cas spécifiquesArt. 5Projets à un stade avancé de développementArt. 5.tit_1Projets à un stade avancé de développementArt. 6Solutions innovantesArt. 6.tit_1Solutions innovantesArt. 7Inventaire des actifsArt. 7.tit_1Inventaire des actifsArt. 8Plans nationaux de mise en œuvreArt. 8.tit_1Plans nationaux de mise en œuvreArt. 9Organisme consultatifArt. 9.tit_1Organisme consultatifArt. 10Dispositions finalesArt. 10.tit_1Dispositions finalesArt. 11AbrogationArt. 11.tit_1AbrogationArt. 12Entrée en vigueurArt. 12.tit_1Entrée en vigueur