REGOLAMENTO·n° 1300·18 novembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1300
RÈGLEMENT (UE) N o 1300/2014 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2014 - sur les spécifications techniques d'interopérabilité relatives à l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 novembre 2014 24 articles 1 version historisée
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