Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 20 nov. 2014
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les règles relatives aux informations devant être transmises à la Commission par les États membres afin de permettre le suivi et l'évaluation des opérations financées au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dans le cadre de la gestion partagée.
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