REGOLAMENTO·n° 1243·20 novembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1243
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1243/2014 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2014 - fixant, en application du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles relatives aux informations devant être transmises par les États membres ainsi qu'aux besoins en données et aux synergies entre les sources de données potentielles
En vigueur depuis le 20 novembre 2014 10 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Liste des données et structure de la base de donnéesArt. 2.tit_1Liste des données et structure de la base de donnéesArt. 3Introduction des informations dans la base de donnéesArt. 3.tit_1Introduction des informations dans la base de donnéesArt. 4Données relatives à la mise en œuvre opérationnelleArt. 4.tit_1Données relatives à la mise en œuvre opérationnelleArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur